Acheter de l’art canadien … et bénéficier d’un avantage fiscal

Le saviez-vous, c’est rentable d’acheter de l’art canadien!

En effet, si vous êtes un particulier ou une société qui exploitent une entreprise, vous pouvez bénéficier d’avantage fiscal lors de l’acquisition d’oeuvre d’art. Une oeuvre d’art peut être un tableau, une sculpture, une estampe, un dessin, une gravure, etc.

Quel est l’avantage fiscal?

  • Déduction pour amortissement annuellement 20 % (au fédéral)
  • Déduction pour amortissement annuellement 33 1/3 % (au Québec)


Quelques conditions pour bénéficier de cet avantage :

  • Le coût de l’oeuvre d’art est de plus de 200 $
  • L’acquisition de l’oeuvre doit être réalisée dans le but de gagner un revenu (Ex: exposer l’oeuvre dans son lieu d’affaires, à la vue de ses clients)
  • L’auteur de l’oeuvre doit être Canadien ou résident canadien (au moment de la création de l’oeuvre)
  • L’acquisition doit être faite auprès d’une personne sans lien de dépendance

La mesure fiscal inclut également la possibilité d’obtenir un crédit pour don et charité lorsque l’oeuvre est  donnée à un organisme de bienfaisance.

En savoir plus
(Québec) Mesure fiscale pour divers produits culturels

(Québec) Règlement sur les impôts, chapitre1-3, r.1, articles 130R1 et suivants
(Québec) L’Art de s’investir en culture – Guide à l’intention des gens d’affaires – Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

 

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